1. Éditeur du site
Site internet : artisan-35.fr
Éditeur : KLEIN ANDRE, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : ANDRE HABITAT
Adresse : AVENUE DE LA BAIE, 35120 DOL-DE-BRETAGNE
SIREN / SIRET : 43820304400047
Téléphone : 06 04 08 71 90
Adresse électronique : contact [@] artisan-35.fr
Directeur de la publication : KLEIN ANDRE
Conception et maintenance
Conception, réalisation et maintenance technique :
Hauméa Digital – Espagne
Hébergement
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité professionnelle de son éditeur ainsi que les prestations, services et réalisations proposés.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations peuvent évoluer et ne sauraient être considérées comme exhaustives ou constituer, sauf indication contraire, une offre contractuelle.
Les prestations proposées sont soumises aux conditions définies directement entre l’éditeur et ses clients et peuvent, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’un devis ou de tout autre document contractuel.
3. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment.
Son accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’une intervention sur l’hébergement ou de tout événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
L’éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
4. Contenus publiés et responsabilité de l’éditeur
L’éditeur est responsable des informations relatives à son entreprise, à son activité, à ses prestations ainsi que des contenus qu’il fournit ou valide pour leur publication sur le site.
Les photographies, images, textes, logos, documents et autres éléments fournis ou expressément validés par l’éditeur sont publiés sous sa responsabilité.
L’éditeur déclare disposer des droits, licences et autorisations nécessaires permettant l’utilisation, la reproduction et la diffusion de ces éléments sur le site.
Il lui appartient notamment de s’assurer que les photographies, images, logos ou documents qu’il fournit ou dont il demande la publication peuvent être utilisés légalement et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Hauméa Digital intervient en qualité de prestataire pour la conception, la réalisation et la maintenance technique du site et n’est pas à l’origine des contenus fournis ou validés par l’éditeur.
En cas de signalement concernant un contenu susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou à la réglementation applicable, le contenu concerné pourra être retiré ou suspendu afin de procéder aux vérifications nécessaires.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments constituant le site, notamment sa structure, sa présentation, ses textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos et autres contenus, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les droits attachés aux contenus fournis par l’éditeur ou par des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, d’un élément protégé sans l’autorisation du titulaire des droits concernés est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs présents sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentées ainsi que le bon fonctionnement du site.
Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’incidents techniques.
L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et des mesures nécessaires à la protection de ses équipements et de ses données.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation anormale du site, d’une impossibilité temporaire d’y accéder ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou afin de faciliter la navigation.
L’éditeur n’exerce pas de contrôle permanent sur les sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une approbation, une recommandation ou un partenariat avec son éditeur.
Protection des données personnelles
8. Données collectées
Les seules données personnelles directement collectées par l’intermédiaire du site sont celles volontairement transmises par l’utilisateur lorsqu’il utilise le formulaire de contact.
Selon les champs présents dans le formulaire, il peut notamment s’agir :
- du nom et du prénom ;
- de l’adresse électronique ;
- du numéro de téléphone ;
- du contenu du message ;
- des informations communiquées volontairement afin de préciser la demande.
Ces informations sont utilisées uniquement afin de recevoir la demande, d’y répondre et, le cas échéant, d’assurer son suivi, d’établir un devis ou d’organiser une prestation.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
9. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des informations transmises par le formulaire de contact est l’éditeur du site identifié en haut de la présente page.
Hauméa Digital peut, dans le cadre strict de ses opérations de maintenance ou d’assistance technique, être amenée à accéder techniquement à certaines informations nécessaires au fonctionnement du site.
10. Utilisation des données
Les informations envoyées par le formulaire de contact sont traitées afin de :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- répondre à une demande de devis ;
- reprendre contact avec l’utilisateur à sa demande ;
- organiser, lorsque cela est nécessaire, un rendez-vous ou une prestation ;
- assurer le suivi de la demande.
Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux personnes qui le contactent ou sur l’exécution de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur, notamment lorsqu’il sollicite un devis ou une prestation.
11. Destinataires des données
Les informations transmises par le formulaire sont destinées à l’éditeur du site.
Elles peuvent également être techniquement accessibles aux prestataires intervenant pour assurer l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site, uniquement lorsque cet accès est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
12. Durée de conservation
Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Lorsqu’elles concernent un prospect et qu’aucune relation contractuelle n’est établie, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
Lorsqu’une demande donne lieu à une prestation ou à une relation contractuelle, certaines informations peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou administratives applicables.
13. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant les données personnelles qui la concernent.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés en contactant directement l’éditeur à l’adresse électronique ou à l’adresse postale indiquée en haut de cette page.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe concernant l’identité de la personne effectuant la demande.
En cas de difficulté concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies
14. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à la mémorisation des choix effectués par l’utilisateur.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, ceux-ci ne sont déposés qu’après son accord.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
15. Services externes
Certaines fonctionnalités du site peuvent éventuellement utiliser des services fournis par des tiers, par exemple pour l’affichage de cartes, de vidéos ou d’autres contenus externes.
Lorsque l’utilisation de ces services entraîne le dépôt de cookies ou traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont activés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Les services concernés peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Médiation et litiges
16. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un consommateur et après une tentative préalable de résolution directement avec l’éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de rechercher une solution amiable au différend.
17. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
18. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de l’activité de l’éditeur ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.
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